Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 157
Le mardi 30 avril 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Le rapport de printemps 2013 du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2012.—Document parlementaire no 1/41- 1582.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le mardi 30 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
VINGT-TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport comme suit :
Votre comité recommande que ce projet de loi ne soit plus examiné par le Sénat pour les raisons formulées ci-après.
Votre comité a entendu que Santé Canada possède déjà les pouvoirs requis afin de réglementer adéquatement les instruments médicaux en appliquant le Règlement sur les instruments médicaux pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. De plus, votre comité a entendu des témoins lui expliquer que les exigences des évaluations préalables à la mise en marché sont assez rigoureuses et complètes par rapport aux règlements en vigueur dans d'autres pays.
Votre comité a entendu que la sécurité des instruments médicaux au Canada est une responsabilité partagée. Le fait d'exiger que les médecins ou d'autres professionnels de soins de santé tiennent un registre national ou y inscrivent des renseignements sur les patients dépasserait le rôle du gouvernement fédéral.
Votre comité a également entendu que l'inscription dans un registre national des instruments médicaux des nom et adresse de patients, tel que le propose le projet de loi S-202, poserait d'importants problèmes sur le plan de la confidentialité. Même si le projet de loi fait appel à la bonne volonté et protège en partie la confidentialité, il aurait pour effet de nuire à la portée réelle et à l'efficacité du registre proposé.
Votre comité croit que la mise en œuvre du projet de loi S-202 serait dispendieuse pour le contribuable canadien et que les coûts qu'elle engendrerait seraient supérieurs aux avantages du registre proposé.
En guise de remplacement, le comité est d'avis qu'un système d'archives médicales électroniques intégrées qui soit exhaustif et national s'avérerait un outil plus utile dans la saisie, le maintien et la surveillance des données sur les patients, y compris celles qui se rapportent aux instruments médicaux, afin d'atteindre les objectifs énoncés dans le projet de loi S-202.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 2202 à 2206 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Rapports de comités
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, avec un amendement), présenté au Sénat le 25 avril 2013.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Tannas, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que ce cas de privilège, ayant trait aux actions du directeur parlementaire du budget, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, des procédures et des droits du Parlement pour étude, notamment en ce qui a trait aux conséquences pour le Sénat, pour le Président du Sénat, pour le Parlement du Canada et pour les relations internationales du pays;
Et sur la motion de l'honorable sénatrice Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la question soit renvoyée à un comité plénier pour étude.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénatrice Verner, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 158, 128, 143, 147 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 59, 57, 35, 45, 40, 9, 18, 60, 50, 3, 66, 62, 56, 19 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Callbeck attire l'attention du Sénat sur la nécessité de s'attaquer au taux élevé de chômage chez les jeunes du Canada, taux qui est systématiquement élevé depuis plus de deux ans.
Après débat,
L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport spécial du Bureau de l'Enquêteur correctionnel, intitulé Une question de spiritualité : les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 193.—Document parlementaire no 1/41-1581.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et aux paragraphes 12(1) et 12(4) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite comme suit :
Par déclaration orale, le 16 avril 2013, faite au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, par l'honorable sénatrice Merchant (Étude sur la Société Radio-Canada — Radio-Canada International).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 47, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 30 avril 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Black (le 26 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 30 avril 2013).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 26 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 30 avril 2013).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 29 avril 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 26 avril 2013).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 26 avril 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 25 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 avril 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 25 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 29 avril 2013).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 avril 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 avril 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 25 avril 2013).